Objectifs de cet article :

• Connaître les différentes aides de l’état lorsqu’on se lance;
• Savoir les différencier.

Dans cet article nous allons voir que l’état n’est pas seulement là pour nous mettre des bâtons dans les roues et nous faire payer des factures ! Il peut s’avérer très utile lorsqu’on se lance. Saviez-vous qu’il existe près de 4000 aides proposées par l’état ? Il est donc absolument impossible de tous les lister dans ce même article. Nous allons donc voir les plus populaires.

Les congés

Et oui, les congés ne servent pas seulement à prendre du bon temps, il est possible, sous certaines conditions d’éligibilité, de mettre à profit ce temps et/ou cet argent pour monter ou reprendre une entreprise sans trop prendre de risque lorsqu’on est salarié.

 Les congés sont d’une grande utilité pour les salariés (même si vous ne percevez aucune ancienneté ni salaire) car cela vous permet de garder cette sécurité de l’emploi dans votre entreprise. Voyons en détails deux types de congés qui peuvent nous intéresser, le congé sans solde et le congé pour création ou reprise d’entreprise.

Le congé sans solde

Le congé sans solde est comme son nom l’indique, un congé… sans solde, donc vous ne percevez aucune rémunération lors de votre congé.

Ce congé est utile lorsqu’on veut avoir du temps pour soi et pour ses projets mais pas lorsqu’on a besoin d’argent ou d’aides financières. Vous pouvez à votre convenance mettre à profit ce temps pour des « projets » personnels tels que :

• vous reposer
• voyager
• entrer dans une association
• etc…

Ou encore des projets professionnels tels que :

• exercer une autre activité
• créer une entreprise
• reprendre une entreprise
• etc…

Ce congé n’est pas réglementé par le code du travail et ne nécessite aucune condition pour en profiter. Cela signifie que c’est un accord entre vous (salarié) et votre employeur. Vous établissez ensemble l’organisation de ce congé (durée, condition de retour, etc…).

Pendant votre période de congé, votre contrat de travail est suspendu et lorsque cette période est révolue vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire. Votre employeur peut à sa convenance refuser cette proposition de congé sans solde.

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Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Ensuite, le congé pour création ou reprise d’entreprise s’adresse à tous les salariés désireux de créer ou reprendre une entreprise. Si votre contrat de travail est maintenu, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer. De même, vous ne percevez aucune ancienneté ni congés payés.

Néanmoins, il est possible de suspendre votre contrat provisoirement ou de devenir un temps partiel.

Le plus gros avantage que ce congé vous offre est une durée d’un an renouvelable une seule fois pour créer ou reprendre une entreprise à condition de prévenir votre employeur par lettre avec accusé de réception au minimum 3 mois avant le terme de la première année.

Parlons maintenant des conditions pour obtenir ce congé. Il faut :

• être dans l’entreprise ou le groupe depuis au moins 24 mois consécutifs ou non;
• créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole;
• détenir le contrôle exécutif de l’entreprise créée ou reprise.

Et pour finir, toujours dans la même optique que le congé sans solde, votre employeur peut rejeter votre demande de congé pour création ou reprise d’entreprise.

L’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)

Comment parler d’aides de l’état lorsqu’on débute sans parler de l’ACCRE ? Cette aide permet au créateur ou repreneur d’entreprise d’être exonéré de charges sociales pendant un an (jusqu’à 3 ans pour une micro-entreprise) à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Le chômeur créant ou reprenant une entreprise est exonéré de cotisation correspondant notamment :

• à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base;
• aux prestations familiales.

L’ACCRE concerne les :

• demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi) depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois;
• jeunes personnes de 18 à 25 ans compris;
• salariées ou licenciées d’une entreprise en dificulté judiciaire;
• personnes en difficulté d’insertion qui désirent reprendre ou créer une entreprise.

Il existe une multitude de situations annexes pour lesquelles vous pouvez bénéficier de l’ACCRE. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

Pour être éligible à l’ACCRE, vous pouvez vous rapprocher de Pôle emploi, de la CCI ou du CFE en joignant :

• le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE ou sa copie;
• le feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans;
• un justificatif de votre appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACCRE.

D’autres pièces doivent être jointes selon votre situation. Vous devez vous renseigner auprès du CFE.

/!\ Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez faire toutes les démarches dans les 45 jours suivant votre déclaration de création ou reprise d’entreprise !

Pour ma part, lorsque je me suis lancé dans le dropshipping, je ne connaissais pas l’ACCRE. J’ai donc payé plein pot ! Suite à cela, et ayant des objectifs beaucoup plus grand et plus rentable qu’une petite boutique e-commerce, j’ai fermé ma boutique, je me suis radié et je me suis redéclaré en Microentreprise en tant qu’Agence web pour de la prestation de service. Ceux qui me suivent savent que j’ai également créé une boutique e-commerce multivendeur (marketplace) et cela entre dans de la prestation de service étant donné que je ne suis que l’intermédiaire entre le commerçant et l’acheteur.

Le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise)

Le NACCRE permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés. Il aide :

• au montage du projet de création ou de reprise;
• à la structuration financière (prêt d’honneur à taux zéro et dans certains cas d’un complément de revenus);
• au démarrage et au développement de l’activité en étant accompagné pendant 3 ans.

Le NACRE concerne les :

• demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi) depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois;
• jeunes de 18 à 25 ans compris;
• salariées ou licenciées d’une entreprise en difficulté judiciaire;
• personnes en difficulté d’insertion qui désirent reprendre ou créer une entreprise.

Il existe une multitude de situations annexes pour lesquelles vous pouvez bénéficier du NACRE. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016 Pour être éligible au NACRE, vous pouvez le demander auprès d’un organisme (Pôle emploi, banque, etc…) mais aussi par courrier avec accusé de réception auprès d’un organisme compétent ayant passé une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (varie selon les régions) :

• Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) – Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie)
• Préfecture de région

L’ASS (allocation de solidarité spécifique)

Cette aide est une aide financière versée mensuellement pendant un an aux chômeurs en fin de droits sous certaines conditions. L’ASS est versée à compter de la date de démarrage de votre activité par Pôle emploi. Elle peut varier selon que la personne bénéficie ou non de l’ACCRE.

Le RSA (revenu de solidarité active)

Le RSA vous permet de récolter un revenu de solidarité variable selon la composition du foyer. L’objectif du RSA est d’assurer un niveau de revenu minimum pour tous les foyers. Les bénéficiaires sont :

• demandeurs de 25 ans ou plus;
• parents isolés;
• jeunes actifs ou parents.

Cette aide est accessible aux personnes pratiquant une activité indépendante sans salariés et qui ne dépasse pas le plafond de la micro-entreprise.

Conclusion

Maintenant que vous connaissez les principales aides pour vous lancer, vous pouvez vous rapprocher de votre conseillé Pôle emploi (si vous en avez un) pour avoir quelqu’un avec qui parler ou auprès de votre CCI où l’on vous renseignera en fonction de ce que vous voulez faire.

  Vous pouvez également aller voir sur les sites suivant pour des informations complémentaires :

• Agence France Entrepreneur;
• Observatoire des aides aux entreprises  (répertorie les aides nationales).

Enfin, si vous prétendez à recevoir des aides Pôle emploi, préparez-vous à attester de toutes vos démarches prouvant que vous oeuvrez à la création de votre activité tel que votre attestation de l’URSSAF, votre numéro de Siret, vos factures éditées, vos déclarations de TVA, etc… Maintenant que vous avez droit aux aides de l’atat, vous n’avez plus d’excuses. Alors passez à l’action !